Règles de publication et de contenus

Version v1. Document unique pour tous les sites/marques DreamersWare offrant des services de publication d'annonces et de contenus professionnels (par ex. mercatiniincentro.it, infodisplay.pro), hébergé sur la passerelle (payments.dreamersware.com), versionné et lié depuis les Sites. Visé par les Conditions Générales B2B (art. 7, 8, 9 et 15), dont il fait partie intégrante pour les services de publication. Références légales : Règlement (UE) 2022/2065 (« Digital Services Act » ou « DSA »), Règlement (UE) 2019/1150 (« P2B ») et Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), lorsqu'ils sont applicables.

Le présent document est une traduction de courtoisie de l'original italien, fournie à titre informatif. Seule la version italienne (/legal/regole-pubblicazione-contenuti) fait foi ; en cas de divergence, le texte italien prévaut. La relation contractuelle est régie par le droit italien.

Fournisseur : DreamersWare S.r.l.s. — Siège social : Via Carlo Porta 2, 21052 Busto Arsizio (VA) — immatriculée au Registre des entreprises de Varese, code fiscal et n° d'immatriculation 04151010123 — R.E.A. VA-405537 — capital social de 1 200,00 € entièrement libéré — n° TVA IT04151010123 — signalements et assistance : help@dreamersware.com (multilingue).

1. Champ d'application et rôle de DreamersWare

Les présentes Règles régissent les contenus publiés par les Clients professionnels (annonces, insertions, fiches, textes, images, prix et offres — ci-après les « Contenus ») sur les Sites DreamersWare offrant des services de publication. Les Contenus sont élaborés et fournis par le Client : DreamersWare agit en tant que fournisseur du service de publication et ne fait pas siens les Contenus des Clients, qui demeurent sous la responsabilité exclusive de celui qui les fournit. DreamersWare n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance des Contenus publiés ; elle intervient sur signalement, sur injonction d'une autorité ou lorsqu'elle constate elle-même des violations.

Aux fins des présentes Règles, on distingue :

• les Contenus du Client — annonces, images, textes, liens et toute autre information fournis par le Client et publiés pour son compte, y compris après vérification et autorisation du staff : ils demeurent sous la responsabilité exclusive du Client ;
• les Contenus de DreamersWare — contenus rédactionnels, actualités, annonces spéciales et communications publiés directement par DreamersWare, dont la paternité est indiquée : DreamersWare en assume la responsabilité éditoriale.

Les présentes Règles régissent les Contenus du Client ; l'assomption de responsabilité sur les Contenus de DreamersWare n'emporte aucune assomption généralisée de responsabilité éditoriale sur les Contenus du Client.

2. Identification et traçabilité de l'opérateur économique

Le Client qui publie des Contenus en qualité d'opérateur économique fournit, avant la publication, des données d'identification véridiques et à jour : dénomination ou raison sociale, n° TVA ou code fiscal, coordonnées (adresse, email) et — lorsque le Site l'exige — les références d'inscription aux registres professionnels ou les autorisations nécessaires à l'activité. Le Client déclare que les produits ou services proposés sont conformes aux règles applicables de l'Union et nationales. DreamersWare peut suspendre la publication tant que les données requises ne sont pas fournies ou s'avèrent inexactes, et peut afficher sur le Site les données d'identification de l'opérateur avec l'annonce, lorsque la loi l'exige.

3. Contenus interdits

Est interdite la publication de Contenus qui :

• sont illicites ou promeuvent des activités illicites, ou portent sur des produits ou services dont la vente ou la promotion est interdite ou soumise à des restrictions non respectées (à titre d'exemple : armes, explosifs, stupéfiants, médicaments sans autorisation, espèces protégées, faux documents, données personnelles de tiers) ;
• sont contrefaisants ou violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers (marques, brevets, droit d'auteur, dessins et modèles), ou reproduisent sans droit des contenus, images ou textes d'autrui ;
• sont trompeurs ou constituent des pratiques commerciales déloyales (indications mensongères sur les caractéristiques, la disponibilité, le prix, les remises ou l'identité de l'offrant ; avis ou références fictifs) ;
• sont diffamatoires, menaçants, harcelants, discriminatoires, incitent à la haine ou à la violence, ou portent atteinte à la dignité, à l'image, à l'honneur ou à la vie privée de tiers ;
• ont un caractère pornographique ou sexuellement explicite, ou sont de toute autre manière inadaptés au public généraliste du Site ; tout contenu impliquant des mineurs de manière inappropriée est absolument interdit et fait l'objet d'un signalement aux autorités ;
• contiennent des logiciels malveillants, des liens malveillants, des mécanismes de collecte occulte de données, ou renvoient à des systèmes pyramidaux, chaînes, escroqueries ou services de contournement de mesures technologiques ;
• violent des embargos ou régimes de sanctions applicables ;
• sont étrangers à la destination du Site ou à la catégorie de produits dans laquelle ils sont publiés, ou constituent du spam (publications répétitives, dupliquées ou massives non pertinentes).

4. Exigences relatives aux Contenus

Les Contenus doivent être pertinents par rapport à la catégorie choisie, rédigés de manière compréhensible, avec des prix clairs et complets (taxes et frais inclus lorsqu'ils s'adressent à des consommateurs) et des images dont le Client détient les droits. Les artifices visant à altérer la visibilité (bourrage de mots-clés, catégories inappropriées, doublons) ne sont pas admis. Les exigences supplémentaires éventuelles (formats, dimensions, nombre d'images, champs obligatoires) sont indiquées par chaque Site et sont réputées faire partie des présentes Règles.

5. Positionnement et visibilité des annonces

Lorsqu'un Site présente les annonces dans un ordre déterminé, les principaux critères de positionnement et leur importance relative sont indiqués dans les conditions spécifiques du Site ou sur une page d'information dédiée. À titre d'exemple, les annonces peuvent être ordonnées selon la date de l'événement, la proximité géographique par rapport à la recherche effectuée, la complétude de la fiche, la date de publication ou de mise à jour et, le cas échéant, l'achat de services promotionnels. Les annonces sponsorisées, ou bénéficiant d'une plus grande visibilité contre rémunération, sont clairement reconnaissables comme telles. Les Contenus de DreamersWare (section 1) peuvent bénéficier d'une mise en avant spécifique et ne concourent pas nécessairement dans le même classement organique que les annonces des Clients.

6. Contenus générés par intelligence artificielle

L'emploi de systèmes d'intelligence artificielle dans la préparation des Contenus est admis, dans le respect de ce qui suit.

• Obligation d'étiquetage. Le Client qui publie des contenus constituant des hypertrucages (deep fakes) — images, contenus audio ou vidéos générés ou substantiellement manipulés par l'IA au point de paraître authentiques — ou des textes générés ou manipulés par l'IA et publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public en déclare, dans les cas prévus par la réglementation applicable (article 50 du règlement (UE) 2024/1689 — « AI Act »), la nature artificielle ou manipulée de manière claire, distinguable et en temps utile, selon des modalités adaptées au support, à la nature et aux modalités de consultation du contenu. Pour les œuvres artistiques, créatives, satiriques ou analogues, l'indication peut être effectuée selon des modalités qui n'entravent pas indûment la jouissance normale de l'œuvre. Demeurent réservées les exceptions prévues par la réglementation, y compris celles relatives aux contenus soumis à une révision humaine ou à un contrôle éditorial sous la responsabilité d'une personne physique ou morale identifiable.
• Marquages techniques. Lorsque le système utilisé conserve des métadonnées, des certifications de contenu ou d'autres marquages techniques relatifs à l'origine artificielle du contenu, le Client ne les supprime ni ne les altère sans motif légitime.
• Interdiction d'usage trompeur. Les Contenus générés par l'IA ne doivent pas induire en erreur sur les caractéristiques, l'existence ou la provenance réelles des produits ou services proposés : une image générée ne correspondant pas au bien effectivement proposé, ou un avis ou témoignage fictif produit par l'IA, constitue une pratique trompeuse au sens de la section 3.
• Responsabilité. Les Contenus générés par l'IA demeurent sous la responsabilité exclusive du Client, comme tout autre Contenu, y compris au regard des droits des tiers sur les matériels utilisés. Le défaut d'étiquetage, lorsqu'il est requis, constitue une violation des présentes Règles et peut entraîner les mesures prévues à la section 9.

L'éventuelle exigence d'un Site de signaler les contenus générés par l'IA au-delà des cas prévus par la loi constitue un choix de transparence de ce Site, indiqué dans ses conditions spécifiques, et ne découle pas nécessairement de l'AI Act. Les Sites peuvent signaler par une mention dédiée la nature artificielle des Contenus déclarés comme générés par l'IA.

7. Révision et modération

DreamersWare peut soumettre les Contenus à une révision préalable (auquel cas la publication n'est pas nécessairement immédiate, comme le prévoient les Conditions B2B) ou à des vérifications ultérieures, y compris à l'aide d'outils automatiques de détection ; les décisions de retrait, de suspension ou de rejet sont prises avec une appréciation humaine. Les activités de vérification, de modération, de contrôle et d'autorisation menées par DreamersWare poursuivent des finalités de sécurité, de qualité et de conformité aux présentes Règles et n'emportent pas, par elles-mêmes, l'assomption de la paternité ou de la responsabilité éditoriale des informations fournies par le Client, sauf si DreamersWare intervient directement sur le contenu en en assumant expressément la responsabilité. La révision vérifie la complétude formelle et la conformité aux présentes Règles, sans garantir la tenue effective, la qualité ou l'exactitude de ce que le Client déclare ; elle ne vaut pas approbation des Contenus et ne décharge pas le Client de ses responsabilités.

8. Signalements (mécanisme de notification et action)

Toute personne peut signaler un Contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes Règles en écrivant à help@dreamersware.com, en indiquant : (a) le motif du signalement ; (b) l'emplacement exact du Contenu (URL ou référence de l'annonce) ; (c) le nom et l'adresse email du signalant (sauf dans les cas où la loi permet de les omettre) ; (d) une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude du signalement. Les signalements complets sont traités avec célérité, diligence et de manière non arbitraire ; l'issue est communiquée au signalant. DreamersWare peut donner priorité aux signalements des signaleurs de confiance reconnus au titre du DSA, lorsque cette qualification est applicable.

9. Mesures et motivation

En cas de violation des présentes Règles ou de la loi, DreamersWare peut — selon la gravité et dans le respect de la proportionnalité — refuser la publication, demander la modification du Contenu, le masquer ou le retirer y compris après publication, suspendre le service de publication ou le compte du Client, jusqu'à la cessation dans les cas les plus graves, sans préjudice du signalement aux autorités lorsqu'il est dû. Sauf interdiction légale (par ex. enquête en cours), le Client reçoit une motivation de la mesure, avec l'indication des faits, de la disposition violée et des voies de contestation disponibles. Les cas de récidive — publication fréquente de Contenus manifestement illicites, ou signalements manifestement infondés répétés — peuvent entraîner la suspension du service ou du traitement des signalements pour une durée raisonnable, après avertissement préalable.

10. Contestations

Le Client peut contester une mesure en écrivant à help@dreamersware.com dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la mesure contestée, en exposant ses arguments. Le réexamen est effectué avec une appréciation humaine et l'issue est communiquée avec sa motivation. Demeurent réservées les voies de recours ordinaires prévues par les Conditions B2B (Tribunal de Busto Arsizio) ainsi que les éventuels mécanismes de règlement extrajudiciaire prévus par la réglementation applicable.

11. Effets économiques des mesures

Le retrait ou la suspension d'un Contenu pour violation des présentes Règles ou de la loi ne donne droit ni au remboursement de la période en cours ni à une prolongation, comme le prévoient les Conditions B2B (art. 8, 15 et 20). Si la mesure s'avère, à l'issue du réexamen, injustifiée, DreamersWare rétablit le Contenu, lorsque cela est techniquement possible et encore pertinent, et prolonge l'éventuelle période de publication payante d'une durée correspondant à la période d'indisponibilité injustifiée.

12. Coopération avec les autorités

DreamersWare donne suite aux injonctions des autorités compétentes d'agir contre des contenus illicites ou de fournir des informations, dans les formes et limites prévues par la loi, en informant le Client lorsque cela est permis.

13. Articulation avec les Conditions B2B et modifications

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présentes Règles, les Conditions Générales B2B s'appliquent. En cas de contradiction, les présentes Règles prévalent pour les services de publication. Les Règles peuvent être mises à jour ; chaque révision correspond à un nouveau numéro de version, et les modifications substantielles sont communiquées aux Clients par publication sur la passerelle et mise en évidence sur la page. S'applique la version en vigueur au moment de la publication ou du renouvellement du service.