DreamersWare

Conditions Générales de Vente — Consommateurs (B2C)

Version v1. Document unique pour tous les sites/marques DreamersWare, hébergé sur la passerelle (payments.dreamersware.com), versionné et lié depuis tous les Sites. Il s'applique aux consommateurs. Pour les achats professionnels, voir les Conditions Générales B2B. Références légales : le Code italien de la consommation (Codice del Consumo, décret législatif n° 206/2005).

Le présent document est une traduction de courtoisie de l'original italien, fournie à titre informatif. Seule la version italienne (/legal/condizioni-generali-b2c) fait foi ; en cas de divergence, le texte italien prévaut. La relation contractuelle est régie par le droit italien.

Vendeur / Titulaire : DreamersWare S.r.l.s. — Siège social : Via Carlo Porta 2, 21052 Busto Arsizio (VA) — immatriculée au Registre des entreprises de Varese, code fiscal et n° d'immatriculation 04151010123 — R.E.A. VA-405537 — capital social de 1 200,00 € entièrement libéré — n° TVA IT04151010123 — assistance help@dreamersware.com (multilingue).

Définitions

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions régissent la vente à distance de Produits et Services DreamersWare aux Consommateurs (utilisateurs finaux), quel que soit le Site d'origine. L'acceptation intervient au moment de la commande, avant le paiement. Le présent document est consultable depuis tous les sites de DreamersWare S.r.l.s.

2. Informations précontractuelles et conclusion du contrat

Le Site met à la disposition du Consommateur, avant la commande, les informations précontractuelles (conformément à l'art. 49 du Codice del Consumo) : caractéristiques du Produit, prix total, frais éventuels, durée, existence d'un renouvellement automatique, conditions applicables et information sur le droit de rétractation. La Passerelle centralise, avant le paiement : le récapitulatif de la commande, les cases d'acceptation juridiquement pertinentes (acceptations, déclarations et manifestations de volonté contractuelles), avec leurs textes, version, langue et horodatage, ainsi que le bouton « Confirmer l'achat et payer ». Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Après la conclusion, DreamersWare adresse au Consommateur une confirmation sur support durable (email accompagné du document de commande) au sens de l'art. 51 du Codice del Consumo.

3. Procédure technique d'achat

Le Consommateur sélectionne le Produit/Service sur le Site d'origine, saisit ou confirme les données nécessaires à la commande (dont l'adresse email pour la confirmation), corrige les éventuelles erreurs avant le paiement, vérifie le récapitulatif de la commande et les cases d'acceptation sur la Passerelle, accepte les Conditions applicables et procède au paiement. Le contrat est archivé par DreamersWare avec la référence à la version des Conditions, l'horodatage, les données de la commande ainsi que les acceptations et déclarations contractuelles exprimées par le Consommateur ; le Consommateur reçoit une confirmation par email sur support durable.

4. Nos engagements

DreamersWare s'engage à : (i) fournir des Produits conformes à leur description et aux informations précontractuelles ; (ii) traiter les commandes avec diligence ; (iii) mettre à disposition, avant le paiement, les Conditions applicables et l'information sur le droit de rétractation ; (iv) envoyer la confirmation de commande sur support durable. La disponibilité des Produits numériques est continue ; pour les biens physiques, les délais de livraison indiqués dans la commande sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas des délais essentiels, sauf indication contraire.

5. Obligations du Consommateur

Le Consommateur s'engage à fournir des données exactes et à jour, nécessaires à la commande, au paiement et à la réception de la confirmation sur support durable, et à utiliser les contenus et services numériques conformément aux éventuelles conditions de licence d'utilisation indiquées par le Site pour le Produit.

6. Compte, identifiants et sécurité

Le Consommateur est responsable de la garde de ses identifiants d'accès, de l'usage de son compte et des activités effectuées via son accès, sauf usage frauduleux ou non autorisé qui ne lui serait pas imputable. Le Consommateur signale sans délai tout usage non autorisé ou toute compromission de ses identifiants dont il aurait connaissance.

7. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, les logiciels, codes, interfaces, mises en page, bases de données, contenus, documentations, marques et matériels DreamersWare demeurent la propriété de DreamersWare ou de leurs titulaires respectifs. Le Consommateur se voit uniquement concéder un droit d'utilisation limité, non exclusif et non cessible, conforme à la commande et aux éventuelles conditions de licence d'utilisation indiquées par le Site.

8. Contenus du Consommateur

Lorsque le Consommateur téléverse ou transmet des contenus, images, textes ou matériels (par exemple pour des produits personnalisés), il garantit en détenir les droits et en assure la licéité ainsi que le respect des droits des tiers. Le Consommateur répond, dans les limites de la loi, des dommages résultant des contenus qu'il a fournis en violation des droits d'autrui.

9. Prix et paiements

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent TVA incluse (taux ordinaire de 22 %, sauf indication contraire). Le paiement est géré par le prestataire de services de paiement Banca Sella / Fabrick ; DreamersWare ne conserve pas les données complètes des instruments de paiement, mais conserve des jetons bancaires sécurisés pour les commandes par abonnement. La commande n'engage les parties qu'après l'issue positive du paiement.

10. Catégories de Produits et règles applicables

Les règles relatives à la rétractation, à l'activation et aux déclarations contractuelles requises dépendent de la catégorie du Produit, indiquée pour chaque ligne de commande. Les catégories pertinentes pour le Consommateur sont : abonnements/upgrades, contenus numériques à fourniture immédiate, contenus numériques à livraison différée, biens physiques ordinaires, biens physiques personnalisés. Le régime détaillé figure aux articles suivants et dans l'Information Rétractation & Easy-Out.

11. Services et contenus numériques — règles communes

A. Services numériques, SaaS et abonnements. Pour les services numériques et les abonnements, l'exécution pendant le délai de rétractation ne commence que sur demande expresse du Consommateur. En cas de rétractation dans le délai légal, le Consommateur pourra être tenu de verser un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu'au moment où il communique sa rétractation, s'il a été préalablement informé de cette conséquence (art. 57, al. 3, du Codice del Consumo).

B. Contenus numériques immédiats. Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, accessibles ou téléchargeables immédiatement, le droit de rétractation n'est exclu que si l'exécution a commencé avec le consentement exprès du Consommateur, assorti de la reconnaissance de la perte du droit de rétractation et d'une confirmation sur support durable (art. 59, al. 1, lett. o, du Codice del Consumo). En l'absence de ces conditions, la fourniture n'est pas activée.

12. Abonnements, upgrades et mises à jour

Les abonnements et les upgrades sont achetés pour la période indiquée dans la commande et peuvent être activés immédiatement à la demande du Consommateur. En cas de rétractation dans le délai légal, DreamersWare pourra retenir le montant proportionnel au service déjà fourni et aux éventuelles consommations effectuées jusqu'à la communication de la rétractation (art. 57, al. 3). Le Consommateur peut désactiver le renouvellement à tout moment : le service reste actif jusqu'à l'échéance de la période payée, sans nouveau prélèvement et sans remboursement de la période en cours. Le renouvellement automatique aux mêmes conditions ne rouvre pas le droit de rétractation ; en revanche, un nouvel upgrade, un changement de formule/SKU, le passage de mensuel à annuel ou l'augmentation des limites constitue un nouvel achat et fait courir à nouveau le délai de 14 jours du droit de rétractation. Le droit de rétractation s'exerce en ligne ; pour plus d'informations, voir l'Information Rétractation & Easy-Out.

13. Contenus numériques à fourniture immédiate

Logiciels, fichiers, assets, templates et contenus accessibles immédiatement. La rétractation est exclue aux conditions de l'art. 11 (lett. B). La case de consentement est obligatoire et bloquante pour le paiement.

14. Contenus numériques à livraison différée

Contenus livrés/activés à un moment ultérieur. Le Consommateur conserve son droit de rétractation tant que la livraison/activation n'a pas commencé. S'il demande un accès anticipé, il exprime un consentement exprès assorti de la reconnaissance de la perte du droit de rétractation au démarrage de la fourniture.

15. Biens physiques ordinaires

Biens non personnalisés expédiés au Consommateur. La rétractation peut être exercée dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, selon l'Information Rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur, sauf indication contraire (art. 57). Le droit de rétractation s'exerce en ligne ; pour plus d'informations, voir l'Information Rétractation & Easy-Out. La garantie légale pour défauts/défaut de conformité, d'une durée de 2 ans pour les consommateurs finaux, demeure applicable. La garantie légale pour défauts ou défaut de conformité couvre les vices antérieurs à l'achat (à l'exclusion de l'usure normale).

16. Biens physiques personnalisés

Biens réalisés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du Consommateur : la rétractation est exclue (art. 59, al. 1, lett. c). La garantie légale pour défauts/défaut de conformité, d'une durée de 2 ans pour les consommateurs finaux, demeure applicable. La garantie légale pour défauts ou défaut de conformité couvre les vices antérieurs à l'achat (à l'exclusion de l'usure normale).

17. Renouvellements automatiques et désactivation

Lorsqu'il est prévu, le renouvellement intervient automatiquement à l'échéance de la période. L'existence du renouvellement et la date du prochain prélèvement sont indiquées dans la commande et dans la confirmation sur support durable. La désactivation s'effectue via la fonction « Désactiver le renouvellement » (art. 12). Pour les contrats de services à durée déterminée assortis d'une clause de renouvellement automatique, DreamersWare adresse au Consommateur, au moins trente jours avant l'échéance lorsque cela est applicable, une communication écrite ou électronique indiquant la date du renouvellement et la date limite à laquelle il peut désactiver le renouvellement. À défaut de la communication prévue par la loi, le Consommateur conserve la faculté de se rétracter conformément à l'art. 65-bis du Codice del Consumo.

18. Droit de rétractation et exclusions

Le droit de rétractation et ses exclusions sont régis par l'Information Rétractation & Easy-Out, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. La rétractation peut être exercée via la fonction en ligne « Se rétracter du contrat ici » ou au moyen de toute déclaration explicite adressée à DreamersWare, y compris par email à l'adresse help@dreamersware.com ou via les systèmes de communication internes aux Sites. La fonction en ligne est mise à disposition pour simplifier l'exercice de ce droit.

19. Garantie légale de conformité

Les biens et les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (art. 128 et suivants du Codice del Consumo, tels que modifiés par le décret législatif n° 170/2021 et, pour les contenus et services numériques, art. 135-octies et suivants). En cas de défaut, le Consommateur utilise la fonction « Signaler un problème » et a droit aux remèdes prévus par la loi (réparation, remplacement, réduction du prix, résolution du contrat), dans les délais applicables.

20. Remboursements

Les remboursements dus au titre d'une rétractation valable sont effectués dans les 14 jours suivant la communication (art. 56), par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire, et selon les règles de l'Information Rétractation (y compris l'éventuelle retenue proportionnelle pour les services démarrés sur demande).

21. Traitement des données personnelles

Les données personnelles du Consommateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et de cookies, partie intégrante des présentes Conditions et consultable sur payments.dreamersware.com/legal/fr/privacy, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). La communication des données nécessaires à la commande, au paiement et à l'envoi de la confirmation sur support durable est indispensable à la conclusion et à l'exécution du contrat.

22. Assistance

Une assistance multilingue est disponible à l'adresse help@dreamersware.com.

23. Responsabilité

DreamersWare répond de la bonne exécution des obligations souscrites au titre des présentes Conditions. DreamersWare n'est pas responsable des inexécutions ou retards dus à des causes qui ne lui sont pas imputables (force majeure ou fait d'un tiers). Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité de DreamersWare dans les cas où la loi ne le permet pas, ni ne porte atteinte aux droits impératifs du Consommateur.

24. Services de tiers

Certains Services peuvent dépendre d'infrastructures, de systèmes de paiement, d'hébergement, d'API, de services cloud ou de fournisseurs tiers. DreamersWare ne répond pas des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités exclusivement imputables à ces tiers, sous réserve des dispositions impératives de la loi et sans préjudice de la responsabilité de DreamersWare pour les obligations qui lui incombent.

25. Force majeure

DreamersWare n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris pannes de réseau, indisponibilité de fournisseurs tiers, attaques informatiques, mesures des autorités, catastrophes, grèves, coupures de courant ou autres cas de force majeure. Les droits impératifs du Consommateur demeurent inchangés.

26. Modifications des Services

DreamersWare peut mettre à jour, améliorer ou modifier des fonctionnalités non essentielles des Services, à condition que ces modifications ne compromettent pas de manière substantielle la prestation achetée par le Consommateur pour la période déjà payée.

27. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit italien s'applique. Pour les litiges avec le Consommateur, est impérativement compétent le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur (résidence/domicile — art. 33, al. 2, lett. u, et art. 66-bis du Codice del Consumo), s'il est situé en Italie, ou, à titre alternatif, le Tribunal de Busto Arsizio (VA – Italie). La possibilité de recourir à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) conformément à la réglementation en vigueur demeure réservée.

28. Modifications

Les Conditions peuvent être mises à jour ; chaque révision correspond à un nouveau numéro de version. S'appliquent les Conditions en vigueur au moment de la commande, dans la version enregistrée et liée dans la confirmation.

29. Contacts

DreamersWare S.r.l.s., Via Carlo Porta 2, 21052 Busto Arsizio (VA) — help@dreamersware.com.